La décentralisation Camerounaise place les communes au carrefour des tutelles

Le processus actuel de décentralisation fait de la commune l’animateur principal du développement, mission difficile à accomplir du fait des nombreuses tutelles encombrantes.


Les compétences de 1ère, 2ème et 3ème génération du processus de décentralisation concernent les aspects cruciaux de la vie des citoyens. Bien que les tâches décentralisées ressemblent plus à la délégation, on peut observer que les missions sont au cœur du développement. L’éducation, la santé, l’agriculture, le tourisme, l’artisanat, l’emploi et bien d’autres sont des secteurs clés qui, bien gérés vont influer sur la qualité de vie des Camerounais. Les deux dernières années ont vu les Ministères en charge de ces secteurs déléguer certaines tâches aux communes. Pour certains acteurs, ceci est le premier pas de la décentralisation ! wait and see. L’exercice de ces compétences pose de nombreux défis aux exécutifs municipaux. Il est indéniable que la décentralisation bien exécutée constitue un levier déterminant pour la démocratie avec comme corolaire la participation des citoyens à la prise de décision sur des sujets les concernant.

Pourtant les sphères de pouvoir sont encore loin des citoyens. Les communes pour exercer leur compétence doivent faire preuve de beaucoup d’inventivité et d’entregent. Les magistrats municipaux n’ont pas les cartes en main.

Pour pouvoir investir, ils ont besoin de ressources financières. Ils doivent mobiliser les ressources locales, assurer l’élargissement de l’assiette fiscale. Dans les cas où ils ont besoin d’un crédit, une forte mise de départ serait à leur avantage. Les compétences humaines à leur disposition pour relever ce défi sont le receveur municipal et dans une certaine mesure le secrétaire général. Ces deux types de personnel sont affectés à la commune soit par le Ministre des finances pour le receveur, soit par celui de l’administration territoriale pour le secrétaire général. Zenü Network dans la mise en œuvre du Projet de promotion de la Gouvernance Locale (PGL/OL) avec le soutien de l’UE a constaté que ces deux employés de la commune ne sont pas redevables au maire, par conséquent pourraient échapper à son contrôle et à son pouvoir. Le Ministère des finances exerce une tutelle financière sur la vie de la commune, soit à travers son receveur, soit par le truchement des dispositifs règlementaires en relation avec les finances de la commune.

La réussite de la décentralisation passe aussi par l’existence des espaces d’analyse, de débat et confrontation d’idées. Une hypothèse partagée par le PGL/OL étant que La concertation est un des mécanismes institutionnels de participation à l’action publique où les différentes parties prenantes s’entendent pour atteindre un but commun. Certains éléments de la gestion des confits ont des liens avec les mécanismes de concertation. On peut citer à titre d’exemple le fait que chaque partie prenante considère la situation avec “ses lunettes et ses écouteurs” avec une tendance à négliger celles des autres. On peut aussi mentionner l’utilité de s’accorder sur les mécanismes de régulation entre les acteurs. Pour nous le conseil municipal était le creuset de la participation. Ce lieu qui rassemble les conseillers venant de tous les coins de l’espace communale, cet espace où se prennent les décisions cruciales de la commune. On a aussi pensé que les conseillers municipaux étaient ceux pouvant impulser des espaces de rencontre avec les citoyens pour consultation ou pour compte rendu.

Que non ! Le conseil municipal est loin d’être cet espace de débat d’analyse et de réflexion. Il est très souvent plombé par la tutelle politique du parti dominant du conseil municipal. La « discipline du parti » règne ici en maître. Celui qui essaie de ne pas marcher suivant les lignes est tout de suite rappelé à l’ordre, et il risque sa place en cas de désobéissance.

Puis il y a la tutelle administrative, celle du Préfet. Les responsables chargés de la décentralisation évoquent le principe de « progressivité » pour justifier la tutelle administrative actuelle. Pour eux, le processus de décentralisation est « nouveau » et demande de le gérer avec beaucoup de tact, sinon il sera la source des maux difficiles à éradiquer. Le Cameroun est un pays de « paix » disent-ils, la décentralisation ne signifie pas que l’ordre n’existe plus, il faut tuer les velléité de sécession qui pourraient animer certains belliqueux. Pour cela, chaque décision de l’exécutif doit avoir l’onction de la tutelle. Même si les maires réclament le contrôle à postériori, il leur est donné le contrôle à priori.

Il existe d’autres micro-tutelles qui embrigadent la commune, on pourrait citer entre autres, la tutelle technique que devrait exercer les services déconcentrés de l’Etat. Pour une décentralisation effective, il faut aider la commune à s’affranchir de toutes ces tutelles.

Flaubert Djateng
Coordonnateur du Zenü Network
Projet Promotion de la Gouvernance Locale, exécuté avec l’appui de l’UE dans les régions de l’Ouest et du Littoral (PGL/OL).
www.zenu.org
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