Un atelier pour prévenir les conflits

Organisé par Initiatives de Gouvernance Citoyenne, il a mis en relief les questions de citoyenneté et de droit à la nationalité.

Le Nigéria, le Tchad, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Gabon et le Cameroun sont les pays qui étaient à Yaoundé, à l’occasion de la conférence sous-régionale sur la citoyenneté et la nationalité en Afrique Centrale. Les lois sur la citoyenneté et le droit à la nationalité ; les conditions d’accès à la nationalité ; la transmission de la nationalité par les femmes ; la déclaration des naissances ; la double nationalité ; les conflits armés, les différends frontaliers et leurs conséquences pour les personnes déplacées internes ; les populations à risque d’apatridie et contexte socioculturel (barrières à la déclaration des naissances, populations autochtones, migrants) ; l’insécurité et les menaces à la citoyenneté et au droit à la nationalité. Tels sont quelques-uns des thèmes autour desquels les échanges ont porté pendant les 02 jours des travaux à Yaoundé, du 30 septembre au 1er octobre 2015.

Entre autres objectifs, il était question au cours de cette rencontre sous-régionale d’identifier et analyser le cadre juridique du droit à la nationalité en Afrique Centrale, d’examiner les risques et entraves à la réalisation du droit à la nationalité dans les pays d’Afrique Centrale, discuter des questions liées au droit à la nationalité dans la perspective des enjeux sécuritaires actuels en Afrique Centrale et au Nigéria, identifier les groupes les plus vulnérables en matière d’accès à la nationalité dans les pays d’Afrique Centrale.

Au sujet de l’obtention de la nationalité, quelques cas ont été présentés, notamment ceux du Cameroun, du Tchad, du Congo Brazzaville, de la République Centrafricaine, du Gabon, et de la République Démocratique du Congo, avec parfois des points de similitude et de divergence. Il en ressort, à l’exception du Cameroun où la double nationalité n’est pas reconnue, que la nationalité s’acquiert par l’origine, la naissance, l’adoption, la naturalisation, la déclaration et la réintégration.

Sensibilisation et formation

Toujours est-il, l’insécurité constitue une menace à la citoyenneté et au droit à la nationalité ; dans la mesure où les populations qui quittent leurs pays d’origine, à la recherche d’espaces plus propices et paisibles, se heurtent souvent aux situations d’apatridie. Le pays d’accueil n’ayant pas prévu un dispositif visant à leur octroyer une nouvelle nationalité. Ce qui est très souvent source de conflit entre les populations refugiées et celles dites autochtones. L’amélioration de la citoyenneté et de la nationalité pourrait dès lors passer par l’adoption des lois et politiques sur la citoyenneté et la nationalité, la formation des officiers d’état civil, la multiplication des centres d’état civil afin de permettre aux populations, partout où elles se trouvent, de ne pas avoir des difficultés dans l’établissement des actes d’état civil. Mais il faudrait au préalable résoudre l’épineux problème de porosité des frontières et les affinités culturelles, du nomadisme, de la sous-scolarisation, des conflits armés qui entraînent le déplacement des populations et dont les conséquences sont entre autres les violences sexuelles sur les femmes et les enfants, la vulnérabilité, le manque d’accès à la terre, la perte de tout document permettant de prouver ses origines et la pauvreté.

Au terme des deux jours de travaux, les participants ont été édifiés sur les deux conventions internationales de 1954 et 1961 relatives à l’apatridie, le protocole sur le droit à la nationalité en Afrique, adopté à Addis Abeba en août 2015, l’étude « Le droit à la nationalité en Afrique », le travail de la coalition pour le droit à la nationalité en Afrique aux acteurs d’Afrique Centrale et la constitution d’une base de données pluri-acteurs des organisations, individus et institutions d’Afrique Centrale dont le travail a un impact sur le droit à la nationalité et à la prévention de l’apatride et des conflits.

Projet de plaidoyer

La coalition pour le droit à la nationalité en Afrique a été créée dans le but d’éradiquer l’apatridie et le déni arbitraire de citoyenneté en Afrique. Elle répond aux défis de garantir pour les africains le droit de vivre dans la communauté de leur choix, de poursuivre des moyens de subsistance et de participer au gouvernement de leur pays, sans interférence sur leur droit d’appartenance. La coalition vise donc à mettre fin à l’appauvrissement continu du continent, induit par les conflits sur le droit d’appartenance, l’insécurité et l’exclusion, ou les persécutions fondées sur la race, la religion, l’ethnicité, la couleur, le sexe, les opinions politiques ou le statut social. En plus de la sensibilisation sur la nécessité de déclarer les naissances et le renforcement des leaders femmes, un projet de plaidoyer dénommé « I belong », dont l’objectif est de mettre un terme à l’apatridie dans 10 ans, sera porté par le Haut commissariat des Nations Unies pour les refugiés. Le plan d’action porte entre autres sur la résolution des situations d’apatridie existantes, les dispositions prises pour qu’aucun enfant ne naisse plus apatride et l’élimination de la discrimination fondée sur le genre. 10 millions de signatures sont attendues via le site www.ibelong.unhcr.org. Au Cameroun, le réseau Service Civil pour la paix (SCP-Cameroun), dont Zenü Network est membre, travaille pour la préservation des conflits et les questions d’identité.

Blaise Nzupiap et Olga Bemegnié

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